Loi n° 60-18

relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.

Type

Loi

Numéro

60-18

Traduction française

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-76 du 8 août 2020
  portant promulgation de la loi n° 60-18 relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.

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