BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 1
Dahir n° 1-20-76 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 60-18 relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile
Dahir n° 1-20-76 du 8 août 2020
portant promulgation de la loi n° 60-18 relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-20-76
- Date
- 8 août 2020
- Traduction française
- BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 9 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 9
Dahir n° 1-20-76 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 60-18 relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.