BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 1
loi n° 93-17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
Loi n° 93-17
portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime.
- Type
- Loi
- Numéro
- 93-17
- Traduction française
- BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 5
loi n° 93-17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime.