portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime.
Dahir n° 1-21-60 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
Dahir n° 1-21-60 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime.