Décret n° 2-23-128 du 11 avril 2023

complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement.

Type

Décret

Numéro

2-23-128

Date

11 avril 2023

Traduction française

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
• Décret n° 2-22-034 du 15 février 2022
  complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
• Décret n° 2-23-270 du 11 avril 2023
  approuvant le contrat conclu le 16 mars 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €)…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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