BO n° 7192 du 4 mai 2023

Édition de traduction officielle (français) · 40 pages · 33 actes publiés

Numéro

7192

Date

4 mai 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7192 du 4 mai 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-21-60 du 14 juillet 2021 · page 5
  portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de…
• Loi n° 93-17 · page 5
  portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime.
• Dahir n° 1-20-76 du 8 août 2020 · page 9
  portant promulgation de la loi n° 60-18 relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.
• Loi n° 60-18 · page 9
  relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.
• Décret n° 2-23-128 du 11 avril 2023 · page 13
  complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement.
• Décret n° 2-23-270 du 11 avril 2023 · page 13
  approuvant le contrat conclu le 16 mars 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite Institution à l’Office…
• Arrêté n° 186-23 du 26 janvier 2023 · page 14
  complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant…
• Arrêté conjoint n° 853-23 du 21 mars 2023 · page 15
  portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires de Türkiye Droit antidumping définitif par exportateur à appliquer aux importations de fils…
• Arrêté n° 606-23 du 2 mars 2023 · page 16
  complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
• Arrêté n° 616-23 du 2 mars 2023 · page 16
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 883-23 du 22 mars 2023 · page 17
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 956-23 du 31 mars 2023 · page 17
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 957-23 du 31 mars 2023 · page 18
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 959-23 du 31 mars 2023 · page 18
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 960-23 du 31 mars 2023 · page 19
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 961-23 du 31 mars 2023 · page 19
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 962-23 du 31 mars 2023 · page 20
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté conjoint n° 795-23 du 17 mars 2023 · page 22
  autorisant la société «MAYDA ALGOCULTURE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Mayda Algoculture» et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 796-23 du 17 mars 2023 · page 24
  autorisant la société «MEDI AQUACULTURE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Medi Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 797-23 du 17 mars 2023 · page 26
  autorisant la société «SILEVER AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Silever Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 798-23 du 17 mars 2023 · page 28
  autorisant la société «SMFU Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «SMFU» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention…
• Arrêté conjoint n° 799-23 du 17 mars 2023 · page 30
  autorisant la société «AQUACULTURE KHAOULA SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquaculture Khaoula» et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 800-23 du 17 mars 2023 · page 32
  autorisant la société «GO AQUACULTURE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Go Aquaculture Conchyliculture» et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté n° 839-23 du 20 mars 2023 · page 33
  portant agrément de la société «INNOGENE» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des…
• Arrêté n° 840-23 du 20 mars 2023 · page 34
  portant agrément de la société «DISTRIBIO» pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 841-23 du 20 mars 2023 · page 34
  portant agrément de la société «AGRIPOLE PRODUCT» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins…
• Arrêté n° 842-23 du 20 mars 2023 · page 35
  portant agrément de la société «PEPINIERE MARAYA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
• Arrêté n° 843-23 du 20 mars 2023 · page 36
  portant agrément de la société « PEPINIERE BERRADA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins, d’arganier, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 849-23 du 21 mars 2023 · page 37
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE…
• Arrêté n° 850-23 du 21 mars 2023 · page 38
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE…
• Arrêté n° 851-23 du 21 mars 2023 · page 38
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE…
• Arrêté n° 1010-23 du 10 avril 2023 · page 39
  portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Oasis Skoura » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Arrêté n° 852-23 du 21 mars 2023 · page 39
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE…

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes…
• Page 3 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 4 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 851-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023)…
• Page 5 Dahir n° 1-21-60 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la…
• Page 6 familles à savoir des séminaires, des voyages et des compétitions ;
• Page 7 Les mesures d’organisation et de gestion du comité directeur sont fixées dans le règlement intérieur de la Fondation.
• Page 8 – la contribution aux frais des prestations fournies par la Fondation au profit des adhérents, de leurs conjoints et enfants ;
• Page 9 Dahir n° 1-20-76 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 60-18 relative à la Fondation des œuvres…
• Page 10 Section première. – Le conseil d’orientation et de suivi
• Page 11 – assurer la direction et la gestion des œuvres visées au précédent paragraphe ;
• Page 12 En dépenses :
• Page 13 Décret n° 2-23-128 du 20 ramadan 1444 (11 avril 2023) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013)…
• Page 14 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°186-23 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) complétant l’arrêté du ministre…
• Page 15 Annexe n° l à l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n°…
• Page 16 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 606-23 du 9 chaabane 1444 (2…
• Page 17 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 883-23 du 29 chaabane 1444…
• Page 18 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 957-23 du 9 ramadan 1444 (31…
• Page 19 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 960-23 du 9 ramadan 1444 (31…
• Page 20 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 962-23 du 9 ramadan 1444 (31…
• Page 21 Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°…
• Page 22 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 23 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 24 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 25 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 26 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 27 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 28 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 29 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 30 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 31 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 32 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 33 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 839-23 du 27 chaabane…
• Page 34 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 840-23 du 27 chaabane…
• Page 35 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant…
• Page 36 au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
• Page 37 ARRÊTE :
• Page 38 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 850-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023)…
• Page 39 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 852-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023)…
• Page 40 ART. 4. – L’huile d’olive d’Indication géographique « Huile d’Olive Oasis Skoura » est «une huile d’olive vierge extra», telle…