1188 BULLETIN OFFICIEL Nº 7192 – 13 chaoual 1444 (4-5-2023)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 799-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) autorisant la société «AQUACULTURE KHAOULA SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquaculture Khaoula» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Aquaculture Khaoula » n° 2022/ DOE/375 signée le 9 rabii II 1444 (4 novembre 2022) entre la société «AQUACULTURE KHAOULA SNC» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «AQUACULTURE KHAOULA SNC» Hay El Amal 01 bloc 38 n°8 - Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au large de Cintra, Province d’Oued Eddahab Vingt (20) hectares Bornes Latitude Longitude B1 22°57'18.233'' N 16°13'0.583'' W B2 22°57'12.528'' N 16°13'3.953'' W B3 22°57'28.135'' N 16°13'34.760'' W B4 22°57'33.840'' N 16°13'31.389'' W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture de l’algue « Gracilaria Gracilis » Filières de sub-surfaces Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: - droit fixe : Dix mille (10.000) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7191 du 10 chaoual 1444 (1er mai 2023).