Arrêté conjoint n° 853-23 du 21 mars 2023

portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires de Türkiye.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

853-23

Date

21 mars 2023

Traduction française

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 186-23 du 26 janvier 2023
  complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25…
• Arrêté n° 1309-77 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages…
• Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
  déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  approuvant le code des douanes
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale

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