1164 BULLETIN OFFICIEL Nº 7192 – 13 chaoual 1444 (4-5-2023)
familles à savoir des séminaires, des voyages et des compétitions ;
– organiser des activités d’infor mation et de communication entre les structures de la Fondation et les adhérents ;
– procéder à la gestion du transport des adhérents de et vers leurs lieux de travail, et conclure des conventions en vue de leur permettre ainsi qu’à leurs conjoints et enfants de bénéficier des services du transport public et privé ;
– œuvrer pour permettre aux adhérents de la Fondation de bénéficier des services dispensés par des institutions similaires relevant d’autres secteurs publics, semi publics ou privés ;
– accorder, à titre exceptionnel, des prêts et des subventions financières pour couvrir des dépenses urgentes et imprévues des adhérents, de leurs conjoints et enfants ainsi qu’une dotation financière à ceux désireux d’accomplir le pèlerinage, et ce, conformément aux conditions et mesures fixées dans le règlement intérieur de la Fondation ;
– conclure des conventions de partenariat et de coopération avec les organismes et les organisations non gouvernementales nationales et internationales ayant les mêmes objectifs ;
– conclure des conventions avec l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime pour l’octroi d’aides et/ou de subventions sociales et des prestations au profit des adhérents en exercice.
Article 5 Seule la Fondation peut créer et gérer, sur autorisation du département ministériel susvisé, toute installation à caractère social au profit des adhérents, de leurs conjoints et leurs enfants, dans les biens immobiliers affectés aux services relevant du département ministériel chargé de la pêche maritime.
La Fondation peut déléguer à des personnes de droit privé la gestion de ces installations conformément aux conditions et mesures fixées dans son règlement intérieur et dans un cahier de charges approuvé par le comité directeur visé à l’article 6 ci-après.
Chapitre 2 Organisation et fonctionnement
Article 6 La Fondation est gérée par un président désigné conformément à la législation en vigueur. Les organes de la Fondation sont composé d’un comité directeur dont relève les affaires à caractère décisionnel et d’un organe exécutif qui se compose d’un secrétaire général et d’un directeur financier, nommés par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, auxquels il incombe d’exécuter les programmes et décisions du comité directeur.
Article 7 Le président de la Fondation gère les affaires de celle-ci et veille à son bon fonctionnement. A cet effet, il :
– propose l’ordre du jour des séances du comité directeur qu’il préside et dont il met en œuvre les décisions ;
– accomplit ou autorise tous actes relatifs à l’objet de la Fondation ;
– représente la Fondation vis-à-vis de l’Etat, de toutes administrations publiques ou privées, de tous tiers et devant la justice ;
– fait tous actes conservatoires au profit de la Fondation ;
– propose au comité directeur pour approbation les projets des conventions à conclure par la Fondation ;
– élabore le projet du budget et le soumet au comité directeur pour approbation ;
– recouvre les recettes et ordonne les dépenses fixées par le budget de la Fondation ;
– établit un rapport annuel sur l’activité et le fonctionnement de la Fondation et le soumet au comité directeur pour approbation ;
– recrute le personnel de la Fondation et gère ses affaires administratives.
Article 8 Le comité directeur est l’organe décisionnel de la Fondation. Il se compose, outre son président, de dix (10) membres au plus, comme suit :
– sept (7) représentants des services centraux et régionaux du département ministériel chargé de la pêche maritime, désignés par le ministre chargé de la pêche maritime, pour une durée de quatre ans, renouvelable une seule fois ;
– deux (2) représentants des organisations syndicales les plus représentatives du secteur, désignés par le ministre chargé de la pêche maritime, sur proposition de l’organisation dont ils relèvent, pour une durée de quatre ans, renouvelable une seule fois ;
– un (1) représentant de l’autorité gouvernementale chargée des finances, désigné par le ministre chargé des finances pour une durée de quatre ans, renouvelable.
Le comité directeur comprend parmi ses membres trois (3) vice-présidents : un représentant de la première catégorie, un représentant de la deuxième catégorie et un représentant de l’autorité gouvernementale chargée des finances.
Si l’un des membres du comité directeur perd la qualité pour laquelle il a été désigné, il doit être pourvu à son remplacement, pour la période restant à courir du mandat du membre dépourvu de sa qualité, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de la perte, conformément aux modalités de désignation prévues ci-dessus.
Le président du comité directeur peut inviter, à titre consultatif, toute personne connue pour son expérience et dont la participation aux réunions du comité lui paraît utile.