Nº 7192 – 13 chaoual 1444 (4-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 1179
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;
Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2022/DOE/389 signée le 12 rabii II 1444 (7 novembre 2022) entre la société «MAYDA ALGOCULTURE Sarl AU» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La société «MAYDA ALGOCULTURE Sarl AU», immatriculée au registre de commerce de Dakhla sous le numéro 21357 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2022/DOE/389 signée le 12 rabii II 1444 (7 novembre 2022) entre ladite société et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, une ferme aquacole dénommée «Mayda Algoculture» pour la culture, en mer au large de Cintra, des espèces halieutiques suivantes :
– les algues rouges « Gracilaria Gracilis » et « Gelidium Sesquipedale » ;
– les algues brunes « laminaria Digitata » et « laminaria Ochroleuca ».
ART. 2. – Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour son obtention.
Cette demande de renouvellement, doit être déposée auprès de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, au plus tard six (6) mois avant la date d’expiration de l’autorisation en cours de validité, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°1643-10 susvisé.
ART. 3. – Le registre prévu à l’article 28-1 du dahir portant loi n°l-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société « MAYDA ALGOCULTURE Sarl AU», doit répertorier, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties des algues rouges « Gracilaria Gracilis » et « Gelidium Sesquipedale » et les algues brunes « Laminaria Digitata » et « Laminaria Ochroleuca » cultivées.
ART. 4. – L’extrait de la convention n° 2022/DOE/389 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 5. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaabane 1444 (17 mars 2023).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
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