1196 BULLETIN OFFICIEL Nº 7192 – 13 chaoual 1444 (4-5-2023)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 850-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED», tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 375-23 du 15 rejeb 1444 (6 février 2023) approuvant l’avenant n° 2 à l'accord pétrolier «GUERCIF ONSHORE» conclu, le 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’ARTICLE 3 DE L’ARRÊTÉ N° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3 . – Le permis de recherche d’hydrocarbures ««GUERCIF ONSHORE II» est délivré pour une période «initiale de quatre (4) années et (3) mois à compter du 6 mai 2019. »
aRt. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaabane 1444 (21 mars 2023).
leIla beNalI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7190 du 6 chaoual 1444 (27 avril 2023).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 851-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNÉRGETIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED», tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 375-23 du 15 rejeb 1444 (6 février 2023) approuvant l’avenant n° 2 à l‘accord pétrolier «GUERCIF ONSHORE» conclu, le 17 rabii 11444 (14 octobre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures ««GUERCIF ONSHORE III» est délivré pour une période «initiale de quatre (4) années et trois (3) mois à compter du «6 mai 2019 ».
aRt. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaabane 1444 (21 mars 2023).
leIla beNalI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7190 du 6 chaoual 1444 (27 avril 2023).