Arrêté n° 851-23 du 21 mars 2023

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR

Type

Arrêté

Numéro

851-23

Date

21 mars 2023

Traduction française

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 38 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1700-19 du 6 mai 2019
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 850-23 du 21 mars 2023
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de…
• Arrêté n° 1699-19 du 6 mai 2019
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS…
• Arrêté conjoint n° 375-23 du 6 février 2023
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté n° 1700-19 du 6 mai 2019
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS…

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