Nº 7192 – 13 chaoual 1444 (4-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 1197
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 852-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE IV» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE IV» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED», tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 375-23 du 15 rejeb 1444 (6 février 2023) approuvant l’avenant n°2 à l’accord pétrolier «GUERCIF ONSHORE» conclu, le 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3 . – Le permis de recherche d’hydrocarbures ««GUERCIF ONSHORE IV» est délivré pour une période «initiale de quatre (4) années et trois (3) mois à compter du «6 mai 2019.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaabane 1444 (21 mars 2023).
leIla beNalI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7190 du 6 chaoual 1444 (27 avril 2023).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1010-23 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Oasis Skoura » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°l-08-56 du l7 joumada I 1429 (23 mai 2008), telle que modifiée et complétée, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 3 joumada II 1444 (27 décembre 2022),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’Indication géographique « Huile d’Olive Oasis Skoura », demandée par le GIE « Huile d’Olive Valée Skoura » pour l’huile d’olive obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seule peut bénéficier de l’Indication géographique « Huile d’Olive Oasis Skoura », l’huile d’olive produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier cidessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication géographique « Huile d’Olive Oasis Skoura » comprend les deux (2) communes suivantes, relevant de la province d’Ouarzazate : Skoura Ahl El Oust et idelsane.