Arrêté n° 1010-23 du 10 avril 2023

portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Oasis Skoura » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

1010-23

Date

10 avril 2023

Traduction française

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 39 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 852-23 du 21 mars 2023
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de…
• Arrêté n° 1701-19 du 6 mai 2019
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS…
• Arrêté conjoint n° 375-23 du 6 février 2023
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
• Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées.

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