Nº 7192 – 13 chaoual 1444 (4-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 1195
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – LA SOCIÉTÉ «PEPINIERE BERRADA» dont le siège social sis Km 12, route de Ouarzazate, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins, d’arganier, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
aRt. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
aRt. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 1437-22, 2110-05, 2157-11 et 2140-22, doit être faite par la société « PEPINIERE BERRADA » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
• en avril et septembre de chaque année :
– pour les achats et les ventes des plants d’olivier ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des plants des rosacées à pépins.
• annuellement, au plus tard le 31 décembre, pour la situation des stocks des plants d’arganier ;
• annuellement, au plus tard le 31 décembre, pour la situation des stocks des semences et plants des rosacées à noyau.
aRt. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1444 (20 mars 2023).
MOHAMMED SADIKI.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 849-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GUERCIF ONSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED», tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 375-23 du 15 rejeb 1444 (6 février 2023) approuvant l’avenant n° 2 à l‘accord pétrolier «GUERCIF ONSHORE» conclu, le 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «PREDATOR GAS VENTURES LIMITED»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3 . – Le permis de recherche d’hydrocarbures « GUERCIF ONSHORE I » est délivré pour une période « initiale de quatre (4) années et trois (3) mois à compter du « 6 mai 2019.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaabane 1444 (21 mars 2023).
leIla beNalI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7190 du 6 chaoual 1444 (27 avril 2023).