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Arrêté conjoint n° 797-23 du 17 mars 2023

autorisant la société «SILEVER AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Silever Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole

Type
Arrêté conjoint
Numéro
797-23
Date
17 mars 2023
Traduction française
BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 26 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 797-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) autorisant la société «SILEVER AQUACULTURE Sarl AU» pour la…

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 25

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 797-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) autorisant la société «SILEVER AQUACULTURE Sarl AU» pour la…

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 26

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 797-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) autorisant la société «SILEVER AQUACULTURE Sarl AU» pour la…

Textes cités avec cet acte

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