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Arrêté conjoint n° 795-23 du 17 mars 2023

autorisant la société «MAYDA ALGOCULTURE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Mayda Algoculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dén

Type
Arrêté conjoint
Numéro
795-23
Date
17 mars 2023
Traduction française
BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 22 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 795-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) autorisant la société «MAYDA ALGOCULTURE Sarl AU » pour la création…

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 20

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 795-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) autorisant la société «MAYDA ALGOCULTURE Sarl AU » pour la création…

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 22

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 795-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) autorisant la société «MAYDA ALGOCULTURE Sarl AU» pour la création…

Textes cités avec cet acte

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