1186 BULLETIN OFFICIEL Nº 7192 – 13 chaoual 1444 (4-5-2023)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 798-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) autorisant la société «SMFU Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «SMFU» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «SMFU» n° 2022/DOE/384 signée le 16 rabii I 1444 (13 octobre 2022) entre la société «SMFU Sarl AU» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «SMFU Sarl AU» Av MY Ismael n° 06- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large de Cintra, province d’Oued Eddahab Vingt (20) hectares Bornes Latitude Longitude B1 22°59'1.023'' N 16°11'59.803'' W B2 22°58'55.318'' N 16°12'3.175'' W B3 22°59'10.928'' N 16°12'33.985'' W B4 22°59'16.633'' N 16°12'30.614'' W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture des espèces halieutiques suivantes :
- les algues rouges « Gracilaria Gracilis » et « Gelidium Sesquipedale » ;
- les algues brunes « laminaria Digitata » et « laminaria Ochroleuca ».
Filières de sub-surface Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: - droit fixe : Dix mille (10.000) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7191 du 10 chaoual 1444 (1er mai 2023).