BO Maroc

Arrêté conjoint n° 3032-19 du 3 octobre 2019

portant application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
3032-19
Date
3 octobre 2019
Traduction française
BO n° 6840 du 19 décembre 2019, page 32 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6840 du 19 décembre 2019, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3032-19 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) portant application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier

BO n° 6840 du 19 décembre 2019, page 32

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3032-19 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) portant application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.

BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 6

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3032-19 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) portant application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier ;

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.