Arrêté n° 3654-19 du 21 novembre 2019

fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2020 et 2021.

Type

Arrêté

Numéro

3654-19

Date

21 novembre 2019

Traduction française

BO n° 6840 du 19 décembre 2019, page 34 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2836-19 du 19 novembre 2019
  prorogeant le délai d’exigibilité de la licence d’exportation des marchandises figurant sur la liste de l’annexe II de l’arrêté du ministre du commerce…
• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
• Arrêté n° 3175-16 du 12 octobre 2016
  complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à…
• Décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009
  
• Arrêté n° 972-10 du 26 octobre 2010
  fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des…

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