2534 BULLETIN OFFICIEL Nº 6840 – 22 rabii II 1441 (19-12-2019)
« 3° – L’administration tient la liste des poinçons de « maîtres agréés.
« 4° – L’agrément du poinçon de maître est valable pour « une durée de 20 ans, à compter de la date d’émission de la « décision d’agrément par l’administration. Cet agrément peut « être prorogé chaque fois de 20 ans, sur demande à présenter « trois mois avant l’expiration de l’échéance. Si la durée de « validité a expiré sans qu’une demande de prorogation n’ait « été présentée en temps opportun, le poinçon de maître est « radié de la liste tenue par l’administration.
« 5° – En cas de cessation d’activité, le poinçon de maître « est remis à l’administration par son dépositaire, dans un « délai de trois mois.
« 6° – La garde du poinçon de maître est assurée par le « fabriquant qui est tenu responsable de son propre usage. »
ART. 3. – Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6839 du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019).
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2836-19 du 21 rabii I 1441 (19 novembre 2019) prorogeant le délai d’exigibilité de la licence d’exportation des marchandises figurant sur la liste de l’annexe II de l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété, notamment par l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 3175-16 du 12 octobre 2016 ;
Après avis du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est prorogé, jusqu’au 31 décembre 2023, le délai d’exigibilité de la licence d’exportation des marchandises annexées au présent arrêté et figurant sur la liste de l’annexe II de l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94.
ART. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii I 1441 (19 novembre 2019).
MLY HAFID ELALAMY.
* * * Annexe de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2836-19 prorogeant le délai d’exigibilité de la licence d’exportation des marchandises figurant sur la liste de l’annexe II de l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 Liste des marchandises faisant l’objet d’une licence d’exportation jusqu’au 31 décembre 2023 NUMÉRO DE NOMENCLATURE DÉSIGNATION DES PRODUITS 1212.20.90.91 Algues brutes Ex 1302.31.10.00 Agar agar modifié Ex 1302.31.90.00 Autres 1212.29.11.00 Présentées à l’état congelé 1212.29.19.00 Autre 1212.29.90.10 Sur support 1212.29.90.98 autres Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6838 du 15 rabii II 1441 (12 décembre 2019).
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 3654-19 du 23 rabii I 1441 (21 novembre 2019) fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2020 et 2021.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure, tel qu’il a été complété, notamment ses articles 2, 20, 21, 22 et 23 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 972-10 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté fixe les caractéristiques de la marque de conformité et de la marque de refus à apposer sur les instruments de mesure appartenant à une catégorie réglementée, lors des opérations de vérification périodique durant les années 2020 et 2021.
ART. 2. – La marque de vérification périodique à apposer sur les instruments acceptés est un poinçon portant l’empreinte de la lettre « C ».
ART. 3. – Lorsque la vérification périodique fait apparaître que les instruments ne satisfont pas aux conditions techniques qui leur sont applicables, il est apposé sur les instruments une marque de refus. Cette dernière est constituée par les diagonales d’un carré.
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii I 1441 (21 novembre 2019).
MLY HAFID EL ALAMY.