Arrêté n° 2836-19 du 19 novembre 2019

prorogeant le délai d’exigibilité de la licence d’exportation des marchandises figurant sur la liste de l’annexe II de l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94.

Type

Arrêté

Numéro

2836-19

Date

19 novembre 2019

Traduction française

BO n° 6840 du 19 décembre 2019, page 34 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
• Arrêté n° 3175-16 du 12 octobre 2016
  complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à…
• Arrêté n° 3654-19 du 21 novembre 2019
  fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2020 et 2021.
• Décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009
  
• Arrêté n° 972-10 du 26 octobre 2010
  fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des…

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