Décision n° 100 du 14 janvier 2020

portant retrait d’agrément en qualité de société de financement à la société « Dar Ad-Damane ».

Type

Décision

Numéro

100

Date

14 janvier 2020

Traduction française

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 29 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 2958-94 du 24 octobre 1994
  288, Boulevard Zerktouni - Casablanca (*) Société de financement habilitée à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.
• Loi n° 17-95
  
• Arrêté n° 1663-19 du 22 mai 2019
  abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de…
• Arrêté n° 2387-15 du 30 juin 2015
  portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Zurich Assurance Maroc».
• Arrêté n° 55-06 du 6 janvier 2006
  portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Zurich compagnie marocaine d'assurances» ;

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