BO Maroc

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 12

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15.les équipements et travaux Publics ; 16.les mines ; 17.l'énergie ; 18.l'environnement ; 19.la santé ; 20.les finances ; 21.la communication.

Article 3

Les deux Parties conviennent de communiquer toutes informations utiles sur les réglementations en vigueur dans tous les domaines d'intérêt commun.

Article 4

Les deux Parties s'engagent à promouvoir les échanges d'expériences et à faciliter la mobilité de leurs ressources humaines opérant dans les domaines et secteurs prévus aux articles 1 et 2 du présent Accord.

Article 5

Les deux Parties conviennent d'encourager le partenariat entre les institutions publiques, parapubliques ou privées opérant dans les domaines et secteurs prévus aux articles 1 et 2 du présent Accord.

Article 6

Les deux Parties s'accordent à faciliter la participation de leurs ressortissants aux manifestations et rencontres organisées dans le cadre des domaines et secteurs prévus aux articles 1 et 2 du présent Accord, notamment, la participation aux expositions et aux foires.

Article 7

Les deux Parties prennent les mesures nécessaires afin d'encourager le partenariat entre les opérateurs privés et ce, conformément à la législation en vigueur dans chacun des deux pays et tenant compte des obligations auprès des organisations sous-régionales, régionales et internationales auxquelles elles sont membres.

Article 8

Chacune des Parties s'engage à faciliter l'entrée et le séjour dans son pays des ressortissants de l'autre Partie pour la réalisation des projets initiés dans le cadre du présent Accord.

Article 9

Sur la base des dispositions du présent Accord Cadre, les deux Parties peuvent conclure des accords ou arrangements spécifiques, relevant des secteurs définis à l'article 2. Ces accords ou arrangements doivent préciser pour chacune des réalisations, entre autres : -les objectifs à atteindre ; -le calendrier de travail ;

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