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Arrêté n° 1481-99 du 5 octobre 1999

Avenue Hassan II - (80000) Agadir Listes des établissements de crédit, des banques offshore et des sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds agréés .

Type
Arrêté
Numéro
1481-99
Date
5 octobre 1999
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 46 · PDF officiel
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BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 46

Arrêté n° 1481-99 du 24 joumada II 1420 (05 octobre 1999) Avenue Hassan II - (80000) Agadir Listes des établissements de crédit, des banques offshore et des sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds agréés .

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