BO Maroc

Décision n° 17 du 20 octobre 2008

Twin Center, Tour Ouest, 12éme étage - Casablanca BANK AL-AMAL Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26 du 1er joumada I 1431 (05 avril 2010) 288, Boulevard Mohamed Zerktouni - Casablanca BANQUE C

Type
Décision
Numéro
17
Date
20 octobre 2008
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 46 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 46

Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n°17 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) Twin Center, Tour Ouest, 12éme étage - Casablanca BANK AL-AMAL Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26 du 1er joumada I 1431 (05 avril 2010) 288…

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1067

décision n° 17 du 22 avril 2009 portant création de la régie de recettes, selon lequel les recettes collectées sont à verser à la caisse du percepteur communal tous les cinq jours et chaque fois que le montant atteint 1.000,00 DH. Il y a lieu de souligner aussi que la caisse du régisseur de re

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 91

décision n° 17/ق/2023 du 26 janvier 2023, le Conseil de la concurrence s’est autosaisi, pour avis, sur le fondement de l’article 4 précité, afin de procéder à une analyse de la situation de la concurrence dans le marché de l’électricité, en profonde transformation.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.