BO Maroc

Arrêté n° 1219-96 du 19 juin 1996

complété et modifié par Décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 23 du 17 chaoual 1430 (07 octobre 2009) 57, Angle Rue Pinel et Boulevard Abdelmoumen Casablanca CREDIT DU MAROC LEASING « CDML » (*) Arrêté n° 2209-96 du 23 joumada II1417 (5 novembre 1996) modifié et complété

Type
Arrêté
Numéro
1219-96
Date
19 juin 1996
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 51 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 51

Arrêté n° 1219-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996), complété et modifié par Décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 23 du 17 chaoual 1430 (07 octobre 2009) 57, Angle Rue Pinel et Boulevard Abdelmoumen Casablanca CREDIT DU MAROC LEASING « CDML » (*) Arrêté n° 2209-96 du 23 joumada II1417 (5 novembre 1996) modifié…

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.