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Arrêté n° 4-04 du 31 décembre 2003

39-41, Angle boulevard Moulay Youssef & rue Abdelkader El Mazini, 20100 Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.

Type
Arrêté
Numéro
4-04
Date
31 décembre 2003
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 51 · PDF officiel
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BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 51

Arrêté n°4-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) 39-41, Angle boulevard Moulay Youssef & rue Abdelkader El Mazini, 20100 Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.

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