BO Maroc

Arrêté n° 1220-96 du 19 juin 1996

modifié et complété par l’Arrêté n°4-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) 39-41, Angle boulevard Moulay Youssef & rue Abdelkader El Mazini, 20100 Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.

Type
Arrêté
Numéro
1220-96
Date
19 juin 1996
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 51 · PDF officiel
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BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 51

Arrêté n° 1220-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) modifié et complété par l’Arrêté n°4-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) 39-41, Angle boulevard Moulay Youssef & rue Abdelkader El Mazini, 20100 Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.

Textes cités avec cet acte

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