Arrêté n° 1299-96 du 1er juillet 1996

portant agrément de la Société générale de Leasing du Maroc

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté

Numéro

1299-96

Date

1er juillet 1996

Première mention

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 51 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1296-96 du 1er juillet 1996
• Arrêté n° 1219-96 du 19 juin 1996
• Décision n° 23 du 7 octobre 2009
• Arrêté n° 2209-96 du 5 novembre 1996
  portant agrément de la société Union bail en qualité de société de financement
• Arrêté n° 1210-97 du 8 octobre 1997
  complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2209-96 du 23 joumada II 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la…
• Arrêté n° 1599-01 du 24 août 2001
  portant agrément de la société
• Arrêté n° 1210-96 du 18 juin 1996
• Arrêté n° 550-97 du 28 mars 1997
• Arrêté n° 954-00 du 27 juillet 2000
• Arrêté n° 1220-96 du 19 juin 1996
• Arrêté n° 4-04 du 31 décembre 2003

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