BO n° 7354 (21 novembre 2024), p. 59 : Circulaire n° 01

Nº 7354 – 18 joumada I 1446 (21-11-2024) BULLETIN OFFICIEL 2713

17°) Opérations d’assurances contre l’incendie et éléments naturels : toute assurance couvrant tout dommage subi par les biens, autres que les biens compris dans les catégories 10°, 12°, 14° et 15° prévues à la circulaire n° 01/AS/19 précitée, lorsque ce dommage est causé par incendie, explosion, éléments et événements naturels autres que la grêle et la gelée, énergie nucléaire et affaissement de terrain ;

18°) Opérations d’assurances des risques techniques :

toute assurance couvrant les risques et engins de chantiers, les risques de montage, le bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile décennale ;

19°) Opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile autres que ceux visés aux paragraphes 9°, 11°, 13°, 16° et 18° prévus à la circulaire n° 01/AS/19 précitée, y compris la défense et recours ;

20°) Opérations d’assurances contre le vol ;

28°) Opérations d’assurances contre les risques bris de glace et dégâts des eaux.

ART. 2. – Est abrogée la décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/10.20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances « Mutuelle d’Assurances des Transporteurs Unis ».

ART. 3. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rabii I 1446 (1er octobre 2024).

ABDERRAHIM CHAFFAI.

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°142 du 28 rabii II 1446 (1er novembre 2024) portant nouvel agrément de la Société générale marocaine de banques en qualité de banque.

LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;

Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements n°2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques ;

Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1060-00 du 16 joumada I 1421 (17 août 2000) portant nouvel agrément de la Société générale marocaine de banques ;

Vu la demande d’agrément formulée par la Société générale marocaine de banques, en date du 28 mai 2024, pour l’acquisition par Saham Finances de 57,67% du capital social de la banque auprès de la Société Générale SA (SG France) ;

Vu les informations complémentaires communiquées le 31 octobre 2024 ;

Après avis du Comité des établissements de crédit du 31 octobre 2024,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément en qualité de banque à la Société générale marocaine de banques, sise à 55, Boulevard Abdelmoumen – Casablanca, pour continuer à exercer ses activités suite au changement du contrôle de son capital détenu par la société Saham Finances.

ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii II 1446 (1er novembre 2024).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7352 du 11 joumada I 1446 (14 novembre 2024).

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°143 du 28 rabii II 1446 (1er novembre 2024) portant nouvel agrément de la Société SOGELEASE Maroc en qualité de société de financement.

LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;

Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1299-96 du 14 safar 1417 (1er juillet 1996) portant agrément de la Société générale de Leasing du Maroc « Sogelease Maroc » en qualité de société de financement ;

Vu la demande d’agrément formulée par la société SOGELEASE Maroc, en date du 28 mai 2024, pour l’acquisition par Saham Finances de 57,67% de la participation détenue par la Société Générale SA (SG France) dans le capital de la Société générale marocaine de banques, laquelle détient 99,99% du capital de la société SOGELEASE Maroc ;