Décision n° 142 du 1er novembre 2024

portant nouvel agrément de la Société générale marocaine de banques en qualité de banque.

Type

Décision

Numéro

142

Date

1er novembre 2024

Traduction française

BO n° 7354 du 21 novembre 2024, page 59 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 01
  du 17 janvier 2002 et la prise de mesures à l’encontre des enseignants dispensant, sans autorisation préalable, des cours au sein des établissements…
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 2348-94 du 23 août 1994
  modifié et complété par l'Arrêté n° 2467-05 du 03 kaâda 1426 (5 décembre 2005), modifié et complété par l'Arrêté n° 773-06 du 11 moharrem 1427 (10 février…
• Arrêté n° 1060-00 du 17 août 2000
  55, Boulevard Abdelmoumen - Casablanca UNION MAROCAINE DE BANQUES « U.M.B » Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) 36, Rue Tahar Sebti - Casablanca
• Décision n° 143 du 1er novembre 2024
  portant nouvel agrément de la Société SOGELEASE Maroc en qualité de société de financement.
• Arrêté n° 1299-96 du 1er juillet 1996
  55, Boulevard Abdelmoumen - Casablanca SOCIETE MAGHREBINE DE CREDIT -BAIL (LEASING) « MAGHREBAIL » (*) Arrêté n° 1210-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996)…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.