Arrêté n° 208-77 du 18 février 1977

prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse, tel qu’il a été modifié et complété.

Type

Arrêté

Numéro

208-77

Date

18 février 1977

Traduction française

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3-14 du 2 janvier 2014
  fixant les mentions du formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de rétractation en matière de démarchage dans le secteur du commerce…
• Décret n° 2-12-503 du 11 septembre 2013
  précité, permettant leur identification et le service auquel ils sont rattachés.
• Loi n° 31-08
  relative à la protection du consommateur.

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