BO Maroc

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 9

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BULLETIN OFFICIEL

Article 11

La validité du présent Accord est de cinq (5) ans renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes similaires.

Chaque Partie pourra, à tout moment, dénoncer le présent Accord. Cette dénonciation prendra effet six (6) mois après notification écrite à l'autre Partie.

Fait à Rabat, le 06 avril 2005 en deux originaux en langues arabe et française. Les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc

Mohamed BENAISSA Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération

Pour le Gouvernement de la République de Madagascar

Marcel RANJEVA Ministre des Affaires Etrangères

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