N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3267
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1701-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) délimitant à l'intérieur des communes rurales de Lakhoualka et Ouled Delim relevant de la province de Safi une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 621-70 du 5 octobre 1970 fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixées, ainsi qu'indiqué par un liséré sur la carte au 1/100.000 annexée à l'original du présent arrêté, les limites d'une zone soumise aux dispositions du dahir susvisé n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) et située à l'intérieur des communes rurales de Lakhoualka et Ouled Delim relevant de la province de Safi.
Un exemplaire de la carte visée à l'alinéa précédent sera déposé au siège de la Direction régionale de l'agriculture de Doukkala Abda où elle pourra être consultée par le public.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1436 (25 mai 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6377 du 26 ramadan 1436 (13 juillet 2015).