délimitant à l'intérieur des communes rurales de Lakhoualka et Ouled Delim relevant de la province de Safi une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantat
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1701-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) délimitant à l’intérieur des communes rurales de Lakhoualka et Ouled Delim relevant de la province de Safi une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à…
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1701-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) délimitant à l'intérieur des communes rurales de Lakhoualka et Ouled Delim relevant de la province de Safi une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à…
Dahir n° 1-70-227 du 3 octobre 1970 soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes dans certaines zones.
Arrêté n° 621-70 du 5 octobre 1970 fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées, ARRêTE :
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