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Arrêté n° 1701-15 du 25 mai 2015

délimitant à l'intérieur des communes rurales de Lakhoualka et Ouled Delim relevant de la province de Safi une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantat

Type
Arrêté
Numéro
1701-15
Date
25 mai 2015
Traduction française
BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 63 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 3

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1701-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) délimitant à l’intérieur des communes rurales de Lakhoualka et Ouled Delim relevant de la province de Safi une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à…

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 63

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1701-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) délimitant à l'intérieur des communes rurales de Lakhoualka et Ouled Delim relevant de la province de Safi une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à…

Textes cités avec cet acte

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