Nº 7054 – 3 joumada II 1443 (6-1-2022) BULLETIN OFFICIEL 35
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3688-21 du 25 rabii II 1443 (1er décembre 2021) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Fédération de Russie :
« ..............................................................................................
« – Qualification en médecine générale, docteur en « médecine, délivrée par l’Université d’Etat de médecine « de Riazan - Fédération de Russie - le 24 juin 2013, « assortie d’un stage de trois années : deux années au « C.H.U Rabat-Salé et une année à la province de Rabat « et d’une attestation d’évaluation des connaissances et « des compétences, délivrée et validée par la Faculté de « médecine et de pharmacie de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1443 (1er décembre 2021).
abDellatIF MIRaOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7051 du 22 joumada I 1443 (27 décembre 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3726-21 du 2 joumada I 1443 (7 décembre 2021) délimitant à l’intérieur du ressort territorial de la commune de Dar Ould Zidouh relevant de la province de Fquih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes dans certaines zones.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu le dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes dans certaines zones, notamment son article premier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 621-70 du 5 octobre 1970 fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixées, ainsi qu’indiqué par un liséré sur la carte au 1/100.000 annexée à l’original du présent arrêté, les limites d’une zone soumise aux dispositions du dahir susvisé n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) et située à l’intérieur du ressort territorial de la commune de Dar Ould Zidouh relevant de la province de Fkih Ben Salah.
Un exemplaire de la carte visée à l’alinéa précédent sera déposé au siège de la Direction régionale de l’agriculture de Béni Mellal - Khénifra où il pourra être consulté par le public.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada I 1443 (7 décembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.21 du 4 moharrem 1443 (13 août 2021) autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « CAT ASSURANCE ET REASSURANCE ».
LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 161 et 165 ;
Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n°l-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment ses articles 15 et 19 ;