complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3688-21 du 25 rabii II 1443 (1er décembre 2021) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3688-21 du 25 rabii II 1443 (1er décembre 2021) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Arrêté n° 3726-21 du 7 décembre 2021 délimitant à l’intérieur du ressort territorial de la commune de Dar Ould Zidouh relevant de la province de Fquih Ben Salah une zone soumise aux dispositions…
Dahir n° 1-70-227 du 3 octobre 1970 soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes dans certaines zones.
Arrêté n° 621-70 du 5 octobre 1970 fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées, ARRêTE :
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.