Pages PagesNº 7054 – 3 joumada II 1443 (6-1-2022) BULLETIN OFFICIEL 3
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3687-21 du 25 rabii II 1443 (1er décembre 2021) complétant l’arrêté n° 2188- 04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie. ......... 34
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3688-21 du 25 rabii II 1443 (1er décembre 2021) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ...................... 35
Province de Fquih Ben Salah .– Autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3726-21 du 2 joumada I 1443 (7 décembre 2021) délimitant à l’intérieur du ressort territorial de la commune de Dar Ould Zidouh relevant de la province de Fquih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes dans certaines zones. ..... 35
Entreprises d’assurances et de réassurance.
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.21 du 4 moharrem 1443 (13 août 2021) autorisant l’entreprise d ’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « CAT ASSURANCE ET REASSURANCE ». ................................. 35
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.21 du 4 moharrem 1443 (13 août 2021) portant octroi d ’agrément à l ’entreprise d’assurances « Mutuelle centrale marocaine d’assurances »................................................. 36
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/3.21 du 4 moharrem 1443 (13 août 2021) portant octroi d ’agrément à l ’entreprise d’assurances et de réassurance « SAHAM ASSURANCE ».............................................. 37
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° P/EA/4.21 du 4 moharrem 1443 (13 août 2021) approuvant le transfert total du portefeuille, avec ses droits et obligations, de l’entreprise d’assurances et de réassurance « CHAABI ASSISTANCE » à l’entreprise d’assurances et de réassurance « MAROC ASSISTANCE INTERNATIONAL ». ........... 38
Décision du président de l’Autorité de contrôle d es ass u ra nces et d e la prévoya nce sociale par intérim n° P/EA/5.21 du 4 moharrem 1443 (13 août 2021) portant retrait d’agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « CHAABI ASSISTANCE ». ...... 39
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis d u C onseil Economique, Social et Environnemental sur la saisine de la Chambre des conseillers :
Avis sur l’indemnité pour perte d’emploi : Quelles alternatives à la lumière de la loi-cadre sur la protection sociale ? .......................................... 40
Avis aux importateurs et aux exportateurs du 11/11/2021 ....................................................... 53