N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1849
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2537-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 juin 2016 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Fédération de Russie :
« ..........................................................................................
« – Qualification en médecine générale - docteur en « médecine, délivrée par l'université d'Etat de médecine « de Riazan - Fédération de Russie - le 24 juin 2013, « assortie d'un stage de deux années : du 17 janvier 2014 « au 13 janvier 2015 au C.H.U Rabat - Salé et du 9 février « 2015 au 18 janvier 2016 à la province de Béni-Mellal, « et d'une attestation d'évaluation des connaissances et « des compétences, délivrée par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Rabat - le 4 mai 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er kaada 1437 (5 août 2016).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6517 du 14 safar 1438 (14 novembre 2016).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2874-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Moulay Abdelkader dans la zone de Had Kort relevant de la province de Sidi Kacem une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 621-70 du 5 octobre 1970 fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixées, ainsi qu'indiqué par un liséré sur la carte au 1/100.000 annexée à l'original du présent arrêté, les limites d'une zone soumise aux dispositions du dahir susvisé n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) et située à l'intérieur de la commune rurale de Moulay Abdelkader dans la zone de Had Kort relevant de la province de Sidi Kacem.
Un exemplaire de la carte visée à l'alinéa précédent sera déposé au siège de la Direction régionale de l'agriculture de Rabat-Salé-Kénitra où elle pourra être consultée par le public.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 hija 1437 (26 septembre 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6517 du 14 safar 1438 (14 novembre 2016).