Loi organique n° 23-16 du 10 août 2016

modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012).

Type

Loi organique

Numéro

23-16

Date

10 août 2016

Traduction française

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi organique n° 02-12
  relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-120 du 10 août 2016
  portant promulgation de la loi organique n° 23-16 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en…
• Loi organique n° 02-12
  relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
• Dahir n° 1-12-20 du 17 juillet 2012
  portant promulgation de la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de…
• Décision n° 1014/16 du 3 août 2016
• Loi organique n° 12-14 du 2 juin 2015
  modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de…

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