Dahir n° 1-14-112 du 8 novembre 2016

portant publication du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013

Type

Dahir

Numéro

1-14-112

Date

8 novembre 2016

Traduction française

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 64-13 du 12 mai 2014
  portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
• Dahir n° 1-14-90 du 12 mai 2014
  portant promulgation de la loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16…

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