BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 2
Dahir n° 1-14-90 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté
Dahir n° 1-14-90 du 12 mai 2014
portant promulgation de la loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-14-90
- Date
- 12 mai 2014
- Traduction française
- BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 58 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 58
Dahir n° 1-14-90 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 30
dahir n° 1-14-90 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) ;