3522 BULLETIN OFFICIEL Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014)
Dahir n° 1-14-89 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 56-13 portant approbation de la Convention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 56-13 portant approbation de la Convention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 12 rejeb 1435 (12 mai 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * * Loi n° 56-13 portant approbation de la Convention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord
Article unique Est approuvée la Convention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6260 du 29 rejeb 1435 (29 mai 2014).
Dahir n° 1-14-90 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 12 rejeb 1435 (12 mai 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * * Loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013
Article unique Est approuvé le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6260 du 29 rejeb 1435 (29 mai 2014).