BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 2
loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté
Loi n° 64-13
portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
- Type
- Loi
- Numéro
- 64-13
- Traduction française
- BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 58 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 58
loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 30
loi n° 64-13 portant approbation du Traité précité et promulguée par le dahir n° 1-14-90 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) ;