1738 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016)
Dahir n° 1-14-112 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013 ;
Vu la loi n° 64-13 portant approbation du Traité précité et promulguée par le dahir n° 1-14-90 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Traité précité, fait à Niamey le 1er juin 2016,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013.
Fait le 8 safar 1438 (8 novembre 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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