3466 BULLETIN OFFICIEL Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014)Pages Pages
Accord dans le domaine de la protection de l’environnement entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.
Dahir n° 1-09-179 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l’Accord dans le domaine de la protection de l’environnement, fait à Ankara le 16 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie. ............................... 3491
Convention de complémentarité et d’échange d’informations, d’experts et de développement de la recherche appliquée dans les domaines du génie civil, de l’environnement et de l’industrie entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar.
Dahir n° 1-09-264 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de la Convention de complémentarité et d’échange d’informations, d’experts et de développement de la recherche appliquée dans les domaines du génie civil, de l’environnement et de l’industrie, faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar. .................... 3491
Accord de coopération éducative et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis du Mexique.
Dahir n ° 1-10-81 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l’Accord de coopération éducative et culturelle, fait à Rabat le 10 février 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique.......................................................... 3492
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie.
D a h i r n° 1- 10 - 132 d u 2 6 s a fa r 1435 (30 décembre 2013) portant publication de la Convention d ’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 15 mars 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie. ......................................................... 3499
Convention d’extradition entre le Royaune du Maroc et la République de Bulgarie.
D a h i r n° 1- 10 - 133 d u 2 6 s a fa r 14 35 (30 décembre 2013) portant publication de la Convention d’extradition faite à Rabat le 15 mars 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie ................................... 3510
Convention sur la cybercriminalité et le protocole additionnel à ladite Convention.
Dahir n° 1-14-85 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 136-12 portant approbation de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du Protocole additionnel à ladite Convention, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003. .............................................................. 3520
Convention sur les relations personnelles concernant les enfants.
Dahir n°1-14-86 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 147-12 portant approbation de la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (Conseil de l’Europe), faite à Strasbourg le 15 mai 2003. .. 3520 Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
Dahir n° 1-14-87 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 148-12 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007........................... 3521
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Dahir n° 1-14-88 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 29-13 portant approbation du Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lors de la Conférence diplomatique tenue à Pékin du 20 au 26 juin 2012. .............................................. 3521
Convention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
Dahir n° 1-14-89 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 56-13 portant approbation de la Convention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. ...................................... 3522
Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens.
Dahir n° 1-14-90 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté