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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition des débats de la Chambre des Représentants............
Edition des débats de la Chambre des Conseillers.................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
Edition de traduction officielle.............................................
250 DH — — 250 DH 250 DH 150 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabeCent-troisième année – N° 6262 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) ISSN 0851-1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Dispositions particulières relatives à la fusion de certaines Universités.
Dahir n° 1-14-92 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n°36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.................................... 3472
Organisation de la profession de conseiller agricole.
Dahir n° 1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole. ......................................................... 3473
Pêche maritime.
Dahir n° 1-14-95 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. .......................................... 3476
Accord commercial entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam.
D a h i r n° 1- 0 9 - 14 9 d u 2 6 s a fa r 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l ’Accord commercial fait à Rabat le 28 juin 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam. ..................................... 3486
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine relatif à l’encouragement et à la protection réciproque des investissements.
Dahir n° 1-09-160 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l’Accord fait à Rabat le 23 mai 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine relatif à l’encouragement et à la protection réciproque des investissements. ....... 3491