BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 1
Dahir n° 1-14-92 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n°36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités
Dahir n° 1-14-92 du 12 mai 2014
portant promulgation de la loi n°36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-14-92
- Date
- 12 mai 2014
- Traduction française
- BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 8 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 8
Dahir n° 1-14-92 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n°36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.