3472 BULLETIN OFFICIEL Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014)
Dahir n° 1-14-92 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n°36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 12 rejeb 1435 (12 mai 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * * Loi n° 36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités
Article premier L’université Mohammed V - Agdal de Rabat et l’université Mohammed V - Souissi de Rabat fusionnent en un seul établissement public dénommé « Université Mohammed V de Rabat ».
L’université Hassan II - Aïn Chock de Casablanca et l’université Hassan II - Mohammedia de Casablanca sont réunies en un seul établissement public dénommé «Université Hassan II de Casablanca».
Article 2 Les dispositions de l’article premier ci-dessus entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Toutefois, à titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur :
– Le Conseil de l’université Mohammed V de Rabat est composé des membres composant les Conseils de l’université Mohammed V - Agdal de Rabat et celui de l’université Mohammed V - Souissi de Rabat ;
– Le Conseil de l’université Hassan II de Casablanca se compose des membres composant les conseils de l’université Hassan II - Aïn Chock de Casablanca et celui de l’université Hassan II - Mohammedia de Casablanca.
Ladite composition subsistera jusqu’à la composition des conseils de l’université Mohammed V de Rabat et celui de l’université Hassan II de Casablanca, conformément aux dispositions de l’article 9 précité, dans un délai maximum fixé au 1er décembre 2014.
TEXTES GENERAUX